Juillet 20 2019

Actes administratifs de la Ville de Papeete : un recueil créé tous les trois mois

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de plus de 3 500 habitants, depuis le 1er janvier 2012, la publication, au sein d'un recueil, de tous les actes administratifs à caractère réglementaire, et ce au moins une fois tous les trois mois.
De portée générale, ces actes sont principalement constitués des délibérations du conseil municipal, des décisions du maire ou encore des arrêtés de police...
Le premier recueil de l'année, qui couvre la période du 1er janvier au 26 mars, est consultable par le public en mairie depuis le 2 avril, auprès de la Direction générale des services (1er étage).

Voir ici le sommaire du recueil.