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Actes administratifs de la Ville de Papeete : un recueil créé tous les trois mois

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de plus de 3 500 habitants, depuis le 1^er janvier 2012, la publication, au sein d'un recueil, de tous les actes administratifs à caractère réglementaire, et ce au moins une fois tous les trois mois.
De portée générale, ces actes sont principalement constitués des délibérations du conseil municipal, des décisions du maire ou encore des arrêtés de police...
Le premier recueil de l'année, qui couvre la période du 1^er janvier au 26 mars, est consultable par le public en mairie depuis le 2 avril, auprès de la Direction générale des services (1^er étage).

Voir ici le sommaire du recueil.

Mairie de Papeete

Rue Gauguin BP 106 Papeete
Tél : 40 415 700
E-mail : info@villedepapeete.pf
Horaires d'ouverture au public :
7h30 - 15h30 du lundi au jeudi
7h30 - 14h30 le vendredi

Liens utiles

Quelques liens vers d'autres sites pratiques pour vos recherches d'informations :

• > Tahitienne de Secteur Public
• > La Polynésienne des Eaux (PDE)
• > La Présidence de la Polynésie française
• > Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française
• > L'Assemblée de la Polynésie française
• > Le GIE Tahiti Tourisme
• > Assainissement collectif des eaux usées – Te Ora No Ananahi (Raccordement-mode d’emploi)