Octobre 16 2017

Présentation du PGA


Un Plan Général d'Aménagement, qu’est-ce que c’est ?


Le Plan Général d'Aménagement (PGA) est le document qui guide, coordonne et réglemente le développement urbain à l’échelle de la commune. Il comprend des orientations de planification et des règles de construction selon un principe de découpage en zones du territoire.

Le Plan Général d'Aménagement se compose ainsi :
- d’un rapport de synthèse reprenant les grandes orientations et principes retenus pour guider le développement urbain,
- d’un règlement de zones : il fixe les règles d’utilisation du sol et de constructibilité de chaque parcelle selon la nature de la zone (zones urbaines plus ou moins denses, zones d’équipement, zones d’activités, zones naturelles…),
- d’un ensemble de plans qui déterminent notamment la délimitation des zones de règlement et les tracés de principes des principales voies à conserver, modifier ou à créer.

Le PGA de Papeete comporte 3 plans :
- le plan de zonage (plan n°135-1a-2R) ;
- le plan des voiries (plan n°135-1b-2R) ;
- le plan des secteurs d’habitat à rénover (plan n°135-1c-2R).


La Ville de Papeete ne pourra être tenue responsable de toute éventuelle utilisation frauduleuse des plans ainsi mis à disposition. Seuls les documents certifiés conformes par les services techniques de la mairie feront foi.


Le PGA de Papeete, rectifié et bientôt révisé


Faisant suite au Plan d’Urbanisme de 1965, le Plan Général d'Aménagement de la commune de Papeete a été arrêté le 19 novembre 2003. C’était alors l’un des premiers Plans Généraux d'Aménagement de Polynésie française.
Depuis, l’expérience quotidienne de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services communaux met en avant quelques imprécisions ou lacunes qu’il conviendrait de corriger pour faciliter la compréhension du règlement par tous et pour débloquer certaines situations.
De plus, les évolutions urbaines actuelles et les enjeux qui en découlent ne sont pas suffisamment pris en compte dans le plan d’aménagement élaboré il y a plus de 10 ans (à titre d’exemples : les mesures de protection de l’environnement, la prise en compte des risques naturels, la gestion des déplacements et des stationnements, le schéma d’assainissement des eaux usées …).
Pour intégrer ces problématiques complexes, le PGA devra être repensé dans sa totalité.
Il s’agira alors d’engager une procédure de révision du Plan Général d'Aménagement, identique à la procédure d’élaboration initiale du document. La commune de Papeete qui souhaite donner un cadre nouveau au développement urbain du territoire de la ville, va engager très prochainement les travaux préalables à la révision du Plan Général d'Aménagement.
Cependant, pour ne pas retarder la mise en application d’améliorations partielles, la commune de Papeete a approuvé deux projets de rectification du PGA ainsi qu’une modification des délimitations des zones d’équipement (zone UE).
Une rectification de Plan Général d'Aménagement se distingue d’une procédure de révision notamment parce qu’elle ne porte que sur des adaptations mineures du plan d’aménagement.


Textes de références :

Arrêté n°358/CM du 21 mars 2013 approuvant le dossier de rectification du plan général d’aménagement de la commune de Papeete.
Arrêté n°1392/CM du 15 septembre 2011 rendant exécutoire la première rectification du plan général d’aménagement de la commune de Papeete.
Arrêté n°1730/CM du 19 novembre 2003 rendant exécutoire le plan général d’aménagement de la commune de Papeete.
Code de l’aménagement de Polynésie française (article D.111-4 et suivants)


Liens :

Portail cartographique de l’administration du Pays : www.tefenua.gov.pf
Service de l’Aménagement et de l’Urbanisme du Pays : www.urbanisme.gov.pf
Service public de la diffusion du droit en Polynésie française : www.lexpol.pf


Pour toute information complémentaire, le Département Urbanisme de la Ville de Papeete se tient à disposition du public. Nous vous invitons à prendre l'attache du secrétariat pour une demande de rendez vous.
Contacts : 415 884 ou info@villedepapeete.pf