Septembre 21 2019

Echéances électorales - Comment voter par procuration ?

Les prochaines échéances électorales sont prévues les 23 et 30 mars (communales) et le 25 mai 2014 (Européennes). Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.

C'est le mandant (c'est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne) qui demande la procuration. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d'un an.




Le mandataire, c'est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant, doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant.



Pour établir une procuration, il faut :
- un titre d'identité.
- un formulaire de procuration, fourni au guichet de l'autorité habilitée, à remplir sur place, ou rempli depuis l'ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do). Attention, dans les deux cas, vous devez vous présenter au guichet de l'autorité habilitée, à savoir le tribunal d'Instance, ou le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie (l'ambassade ou le consulat à l'étranger) du domicile ou du lieu de travail, le plus tôt possible, à tout moment de l'année.

Une procuration est établie sans frais.

Plus de détails sur la plaquette éditée par le haussariat.