Août 24 2019

Formalités funéraires simplifiées pour l'état civil et les professionnels

Les agents de l’état-civil de la commune de Papeete ont suivi, mercredi 9 septembre dernier, une formation interne, dispensée par Mareva Aumeran, chef de bureau.

Cette formation concernait la mise à jour des formalités funéraires applicables sur le territoire (décret n°2009 modifié par le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires codifiées dans le CGCT).

Désormais, certains documents ne nécessiteront plus de demandes d'autorisation : celles-ci seront remplacées par de simples déclarations préalables effectuées par l'entreprise funéraire lors d’un décès, par exemple pour les soins de conservation, pour le transport avant et après mise en bière ou pour le moulage.

Les autorisations restant obligatoires au Maire ou à l’Officier de l’état-civil sont :
- la fermeture du cercueil,
- le dépôt temporaire du corps en cercueil avant son inhumation ou crémation,
- l’inhumation ou la crémation du défunt,
- la dispersion des cendres,
- l’exhumation.

Les entreprises funéraires ont également été invitées par la Ville de Papeete à une réunion d’information concernant ces nouvelles mesures.