Décembre 10 2019

Cérémonie d?accueil dans la citoyenneté française de 22 personnes naturalisées

Sylvana PUHETINI, 7 adjointe au maire de Papeete, a assisté, au cours d’une cérémonie solennelle, ce lundi 7 décembre 2015 à la résidence du haut-commissaire, à la remise de livrets d’accueil dans la citoyenneté française à 22 personnes.

Etaient notamment présents, Lionel BEFFRE, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, Gaston TONG SANG, maire de Bora Bora, Evans HAUMANI, maire de Moorea, Anthony JAMET, maire de Taiarapu-est, Hinano TEISSIER, adjointe au maire de Punaauia, Clarisse POIA, adjointe au maire de Faa’a, Eliane LECHENE, adjointe au maire de Pirae et Martine DRUART, adjointe au maire de Arue.

A cette occasion, 16 nationalités étaient représentées : italienne, américaine, marocaine, brésilienne, philippine, éthiopienne, espagnole, ivoirienne, ukrainienne, malgache, tongienne, chinoise, belge, vanuataise, fidjienne, estonienne.


En Polynésie française, la nationalité française peut être acquise selon deux procédures distinctes :

- par la déclaration à raison du mariage
L’acquisition de la nationalité française, à raison du mariage, constitue un droit qui s’exerce librement sous réserve que soient remplies, à la date de souscription, les conditions de recevabilité prévues aux articles 21-2 et 21-27 du code civil. Le Ministre chargé des naturalisations enregistre la déclaration qui satisfait à ces conditions, transmise par le Haut- Commissariat qui effectue les enquêtes règlementaires, et notifie, le cas échéant, les décrets d’opposition à l’acquisition de la nationalité française.

Les principales conditions à remplir sont :
• L’existence d’un mariage valide et non dissout
• Le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription de la déclaration
• Le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption
• Les conjoints doivent être mariés depuis 4 ans au jour de la souscription de la déclaration
• La communauté de vie affective et matérielle entre les conjoints ne doit pas avoir cessé et ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.
• Le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

- par une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité par décret
Le Haut-commissariat est chargé de l’instruction des demandes de naturalisation ou de réintégration par décret. Elles sont ensuite transmises au Ministre chargé des naturalisations qui prend la décision.
Les principales conditions à remplir :
• être âgé(e) de plus de 18 ans,
• posséder un titre de séjour, à l’exception des ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne,
• résider sur le territoire français de manière habituelle et continue pendant cinq ans, avec la famille (si conjoint et/ou enfants mineurs), et y avoir sa source principale de revenus pendant cette période.
• l’assimilation à la société française doit être avérée, notamment par un usage de la langue française et une connaissance suffisante des droits et devoirs du citoyen.









Crédits photos : Haut-commissariat_BCI