Avril 19 2024

Parmi les décisions du conseil municipal du jeudi 01 février 2018

Débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2018 du budget princi-pal et du budget annexe de la commune de Papeete

Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion pour les membres du Conseil Municipal de se pencher sur les grandes orientations budgétaires de l’exercice à venir, après avoir examiné la situation de la commune à l’issue de l’année 2017.

I) LA SITUATION DE LA COMMUNE DE PAPEETE


Les indicateurs financiers présentent sur 2016 et 2017 des évolutions favorables qu’il convien-dra d’amplifier sur les prochains exercices. Le compte de gestion du comptable public n’étant pas connu, les chiffres présentés pour 2017 sont provisoires.

Les dépenses
La commune poursuit ses efforts de stabilisation de sa masse salariale en 2018.

Le budget annexe des ordures ménagères
Le réalisé prévisionnel 2017 est de 845 567 555 XPF en dépenses et 914 362 071 XPF en recettes. Le résultat de l’exercice est donc excédentaire d’un peu plus de 68,7 millions ; avec les résultats cumulés des années antérieures, le budget annexe des ordures ménagères affiche ainsi un excédent de 68 millions XPF.

Il convient de rappeler que le CGCT impose que les budgets soient équilibrés à l’aide des seules recettes propres pour les communes de plus de 10 000 habitants. Une phase dérogatoire avait été mise en œuvre en Polynésie française, cette phase est aujourd’hui, en théorie, terminée. Le montant de la subvention d’équilibre au budget annexe s’est élevé à 600 000 000 XPF en 2017.

A la demande de l’administrateur et du trésorier payeur et afin de présenter un budget sincère donnant une image fidèle du coût réel de ce service, le budget 2017 comprenait l’ensemble des coûts liés à ce service ; ainsi, les charges liées au traitement des ordures ménagères et pas seulement celles issues de la collecte ont été réaffectées au budget annexe.
Si l’on observe le poids des charges au regard des recettes attendues, l’on constate que les sommes facturées aux usagers de ce service sont très loin de représenter le coût réel du service.

II) LES GRANDES ORIENTATIONS POUR 2018


> Poursuivre l’amélioration du recouvrement des créances : depuis l’exercice 2016 la commune constitue une provision pour créances douteuses

La phase comminatoire amiable initiée par le comptable public a permis de recouvrer 72,5 millions de sommes dues sur la période 2013, 2014 et 2015. C’est pour la commune un réel suc-cès d’autant qu’elle a permis également une prise de conscience de certains usagers sur l’importance de payer le service rendu.

> Poursuivre l’assainissement de nos finances communales

En application de la délibération sur le régime des amortissements votée en cours d’année 2016, en accord avec les services de la trésorerie, la prise en compte sur le budget principal de l’amortissement de tous les investissements ainsi que l’amortissement des subventions transfé-rables depuis 2008 a impacté la présentation du budget 2017 et un long travail fastidieux a été entrepris sur l’exercice 2017 visant à rendre plus lisible et sincère notre budget. Un long travail de remise à plat du fichier des redevables et des procédures est en cours.

> La mise en œuvre du nouveau code des marchés publics

L’entrée en vigueur du Code Polynésien des marchés publics au 1er janvier 2018 va considéra-blement bouleverser les pratiques d’achat au sein des communes de Polynésie, et notamment sur les communes importantes comme Papeete.

En effet le précédent code résultait d’une délibération du Pays de 1984, celui-ci était particu-lièrement complexe et ne correspondait plus aux réalités du marché économique Polynésien.

Ce nouveau code introduit de nouvelles procédures d’achat plus simples et dynamiques, tels que les accords-cadres ou les MAPA (marché à procédure adaptée).

Un nouveau métier va inévitablement voir le jour ; celui « d’acheteur public ».

L’investissement

Les dépenses d’investissement de la commune repartent légèrement à la hausse en 2017, mais il nous faudra en 2018 mieux planifier nos travaux (au préalable et de préférence sur plu-sieurs exercices) d’autant que c’est une des exigences du nouveau code des marchés publics.

Il convient toutefois de rappeler que derrière ces programmes il y a une volonté de créer de l’emploi, mais également de favoriser le lien social (en proposant des lieux attractifs d’activités pour nos concitoyens) ou bien encore une volonté de participer activement au développe-ment économique de la ville. Ainsi le conseil municipal investit sur son territoire, d’une part en favorisant la mise en œuvre des services de proximité et conjointement dans ce souci cons-tant d’améliorer le quotidien de ses administrés.
Les travaux qui sont déjà engagés de rénovation de nos écoles, de construction de salle poly-valente, comme celle du bain Loti, d’aménagement de jardins familiaux à Titioro et ou bien en-core d’équipement des plateaux sportifs illustrent bien cette volonté du maire et de son conseil.


Rappel des programmes en cours votés par l’assemblée délibérante

Construction à Tipaerui (ateliers)
Construction cantine Hiti vainui/Vaitama
Construction d’un préau école Paofai
Construction d’une salle polyvalente couverte Bain Loti
Aménagement du site du Bain Loti
Remise en conformité cuisine centrale (priorité 2017)
Assainissement de l’avenue Tipaerui
Signalétique d’adressage
Remise aux normes du marché municipal
Jardins familiaux de Titioro
Mise en œuvre du CRSD
Véhicule de police
Equipement de plateaux sportifs communaux
Acquisition de va’a


Enfin de nouvelles dépenses sont à prévoir en 2018 en investissement telles que
- L’acquisition de matériels « risques chimiques » financés à 100% par le FIP.
- L’acquisition d’un véhicule de secours VSAV financé à 50% par le FIP
- L’acquisition d’une pompe immergée financé à 50 % par le FIP
- L’acquisition d’une remorque mousse financé à 100% par le FIP
- L’acquisition d’équipements sportifs financés à 60% par le contrat de ville
- La reconstruction de l’école maternelle Tamanui financé à 95% par le FIP
- Le CRSD 2ème Phase étude financée à 80% par l’Etat.
- L’étude d’extension de la maison de quartier de Temauri Village financée à 60 % par le contrat de ville





Formation des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2018

Pour le bon fonctionnement de son Centre de Secours, la Ville de Papeete a recours à des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dont elle doit assurer le maintien et le développement des compétences professionnelles.
Toutefois, les sapeurs-pompiers volontaires n’étant pas salariés (ils perçoivent une indemnité à la vacation), ils ne sont pas considérés comme un personnel relevant du statut de la Fonction publique communale. Ils ne peuvent donc pas bénéficier directement de la formation dispen-sée par le Centre de Gestion et de Formation (CGF), même si ces actions de formation sont réalisées par les agents formateurs de la commune de Papeete.
Afin de remédier à cette situation, le CGF propose comme chaque année, son expertise de formation professionnelle, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, une convention de formation facultative de professionnalisation des SPV sera proposée et ce, afin de garantir un service de qualité en matière de sécurité ci-vile.



Opérations d’entretien et de location TDF du réseau radio de commande-ment des îles du vent en 2018

Afin de conserver le réseau radio de commandement des Îles du Vent pour les interventions de la Défense et de la Protection Civile et des différents centres de secours de Tahiti et Moo-rea, la ville de Papeete sollicite le maintien du concours financier du Comité des Finances Lo-cales. Ainsi, grâce à une subvention FIP à hauteur de 100 %, comme les années précédentes, l’entretien de ses équipements et de la location de ses sites d’implantation auprès de TDF se-ront réalisés.

La location pour l’exercice 2018 devrait s’élever à 4,9 millions XPF et l’entretien, qui fait l’objet d’un contrat pluriannuel, devrait s’élever pour l’exercice 2018 à 3,5 millions XPF.