Octobre 21 2019

Mission d’expertise juridique des archives publiques en Polynésie française

Agnès Masson, conservateur général des patrimoines et inspectrice du patrimoine du service interministériel des archives de France (SIAF) a été reçu le mardi 27 février à la mairie de Papeete par Vaihere Tehei, chef du bureau des archives et de la documentation de la mairie de Papeete.

Par la signature d’une convention Etat-Polynésie française le 17 mars 2017, la ministre de la Culture a confirmé la volonté de l’Etat de soutenir et d’accompagner les institutions culturelles polynésiennes dans la mise en œuvre d’une politique de conservation et de valorisation de son patrimoine.

Les archives publiques constituent en Polynésie une partie du patrimoine partagé entre l’Etat, le Pays et les communes. La gestion de ce patrimoine est notamment prévue, depuis 1988, par la convention du 31 mars 1988 sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française, qui n’est plus adaptée. Les dispositions de cette convention ont largement été inspirées de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives et n’ont pas été révisées depuis.

Dans le cadre de cette assistance renouvelée du Service interministériel des Archives de France à la Polynésie, ainsi que de projets législatifs tant pour la révision de la loi organique de 2004 que pour la révision du livre VII du code du patrimoine, le Haut-commissariat et la Polynésie française ont souhaité que soit conduite du 27 février au 2 mars 2018 une mission d’audit juridique en vue de moderniser et d’adapter les textes règlementaires au contexte polynésien.

Cette mission a été confiée à Agnès Masson, conservateur général des patrimoines et inspectrice du patrimoine du service interministériel des archives de France (SIAF). Ce dernier est chargé de proposer au ministre de la Culture (national) les choix stratégiques à opérer en matière d’archives et de les mettre en œuvre.

Après une semaine chargée de rencontres, d’entretiens collectifs ou individuels, visite des lieux, Agnès Masson présentera ensuite un premier diagnostic de son travail aux représentants des communes, du Pays et de l’Etat le vendredi 2 mars 2018.

L’inspectrice rendra ainsi son rapport et ses recommandations dans le courant du mois de mai 2018 au directeur du SIAF pour ensuite le communiquer au Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, au Président du Pays et aux membres du comité de pilotage au premier semestre de cette année.
(Sources : Haut-commissariat de la République).