Novembre 26 2022

Visite exceptionnelle de magistrats à l’état-civil de Papeete

Tavana Michel Buillard et Danièle Teaha, deuxième adjointe en charge notamment de l’état-civil, accueillaient le lundi 30 septembre 2019, Elise Torabi, vice-procureure de la République en charge de l’état-civil, accompagnée de Céline Charloux, substitut général à la cour d’appel de Papeete, et de Mélanie Courbis et Stéphanie Lonné, toutes deux juges aux affaires familiales.

La vice-procureure doit s’assurer que les agents de l’état-civil travaillent dans le respect de la législation en vigueur. Outre cette mission de contrôle, elle est aussi chargée d’une mission d’assistance et de conseil et c’est dans ce cadre qu’elle a été invitée à visiter le bureau de l’état-civil de Papeete.

Mme Torabi a ainsi pu prendre la mesure de l’ampleur du rôle social de ce service et du nombre d’actes à gérer, les trois quarts des Polynésiens étant nés à Papeete, sans oublier l’assistance apportée aux autres communes. Des dossiers juridiques sensibles et ayant un impact direct sur les personnes et leurs familles lui ont également été soumis.

Les magistrats ont pu consulter les registres d’état-civil, des plus anciens à ceux qui ont été récemment restaurés, et prendre connaissance du travail quotidien des agents, notamment en ce qui concerne les mariages, les naissances, les décès, la COMEDEC (communication électronique des données d’état-civil), la délivrance des actes et, d’une manière générale, tous les actes et procédures liés à l’état et à la capacité des personnes pouvant être effectués en mairie.

La visite s’est achevée par une présentation détaillée du bureau de l’état-civil, via une projection power point effectuée par sa responsable, Mareva Aumeran, et Sarah Tang, juriste.

Cette visite est exceptionnelle. Ce n’est que la deuxième fois que Papeete a l’honneur d’accueillir un procureur de la République, mais c’est la première fois qu’elle reçoit en même temps un substitut général à la cour d’appel et deux juges aux affaires familiales.

A l’issue de sa visite, la vice-procureure a félicité les agents qu’elle a trouvés « très impliqués dans leurs tâches respectives », et elle a remarqué la minutie avec laquelle ils prennent soin des registres d’état-civil tout en les modernisant.