Avril 26 2024

Exonérations temporaires exceptionnelles du paiement de redevances pour les professionnels et patentés de Papeete

Dans le souci de venir en aide aux entreprises et patentés de Papeete impactés par le confinement général imposé du 20 mars au 29 avril 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire établi pour faire face à la pandémie de covid-19, le conseil municipal, réuni le mercredi 20 mai 2020, a décidé de leur accorder des exonérations exceptionnelles de paiement des redevances communales suivantes :
- Redevance pour enlèvement des ordures ménagères et assimilées ;
- Taxe locale sur la publicité extérieure (panneaux et enseignes) ;
- Droits d’occupation des terrasses et des emplacements sur la voie publique.
La période de facturation de ces redevances est réduite à dix mois au lieu de douze pour l’exercice 2020. Ont droit à ces exonérations, les professionnels ayant dû fermer ou s’étant déclarés en cessation d’activité durant la période de confinement.
Les commerçants du marché municipal « Mapuru a Paraita » bénéficient d’une exonération de droits de place d’une durée de deux mois à compter de leur reprise d’activité.
Ces mesures de soutien représentent une perte de recettes communales estimée à environ 36 millions de francs CFP.

MONTANT TOTAL DES EXONERATIONS TEMPORAIRES EXCEPTIONNELLES ACCORDEES PAR LA COMMUNE DE PAPEETE AUX PROFESSIONNELS ET PATENTES
(Crise sanitaire COVID 19)

Nature de la redevance Exonération deux (2) mois
Ordures ménagères Professionnelles

18 760 905
Panneaux enseignes

850 777
Terrasses - Emplacements

1 696 758
Marché Municipal (toutes recettes confondues, droits de place et d’étal)

14 635 886
TOTAL

35 944 327