Août 24 2019

Naissance - Déclaration

OÙ S'ADRESSER ?

Mairie du lieu de naissance


PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER


Parents Mariés qui déclarent leur premier enfant en commun:
- Certificat d’accouchement
- Livret de famille ou acte de Mariage
- Déclaration conjointe de choix du nom de famille dûment complétée et signée ( Formulaire à récupérer en Mairie)

Parents Mariés qui ont déjà eu des enfants:
• Certificat d’accouchement
• Livret de famille ou acte de Mariage
• Carte d’identité ou passeport à jour des parents

Parents non Mariés qui déclarent leur premier enfant en commun:
• Certificat d’accouchement
• Acte de reconnaissance (si vous n’avez pas fait de reconnaissance antérieure : carte d’identité ou passeport en cours de validité des parents)
• Déclaration conjointe de choix du nom de famille dûment complétée et signée

Parents non Mariés qui ont déjà eu des enfants:
• Certificat d’accouchement
• Livret de famille
• Acte de reconnaissance

Déclaration de naissance faite par tierce personne:

• Selon les situations, une attestation du médecin qui déclare que la personne a bien assisté à l’accouchement
• Sa carte d’identité ou son passeport

OBSERVATIONS

Cette démarche doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Cependant, à Papeete, l'Etat Civil reçoit les déclarations de naissance dans les 10 jours qui suivent le jour de l'accouchement, car le bureau est ouvert uniquement en matinée, de 7h30 à 12h.

RENSEIGNEZ-VOUS !

Bureau de l'état-civil
Tél. : 40 41 57 41 - 40 41 57 42