Septembre 08 2010

Demande d'actes

Les actes de naissance et de mariage

Sous réserve que le requérant indique dans sa demande les nom et prénom des parents du titulaire de l’acte, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés :

  • au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
  • aux parents
  • aux grands-parents
  • aux enfants
  • au conjoint
  • au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
  • à son mandataire (notaire, avocat).

Les actes de reconnaissance

Idem, ainsi qu'aux héritiers à condition qu’ils justifient de cette qualitéLes actes de reconnaissance ne donnent pas lieu à délivrance d’extraits, avec ou sans filiation.

Les actes de décès

Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès, et les nom et prénom de la personne décédée.

INFORMATIONS RELATIVES AU TITULAIRE DE L'ACTE

INFORMATIONS RELATIVES AU DEMANDEUR DE L'ACTE

ACCEPTATION : Le demandeur est redevable d'un droit de délivrance payable en Franc Pacifique (Cfp)
ou en Euro (€) par chèque à l'ordre de : La Régie de recettes municipales de Papeete
ou par virement bancaire sur le compte CCP N°:14168 00001 9722911 A068 02

Actualités

Consultations juridiques gratuites ce vendredi 10 septembre - 07/09/2010

Des consultations juridiques gratuites se tiennent dans les municipalités, à l'initiative de l'Ordre des avocats. Pour Papeete, les prochaines auront lieu ce vendredi 10 septembre à partir de 14 heures, salle des commissions, au premier étage du bâtiment principal. 

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Le mot du maire

Nous avons soufflé, le 20 mai dernier, les 120 bougies de la commune de Papeete. Ce sont avant tout des sentiments de reconnaissance et de respect que je ressens. Respect et reconnaissance vis-à-vis des anciens qui ont servi cette ville, du plus petit de nos employés à tous nos tavana.

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Télechargements

Retrouvez ci-dessous quelques documents destinés à faciliter vos démarches auprès de nos services.
Pour plus d'infos, veuillez consulter notre rubrique "Formalités administratives".

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