Mars 07 2021

Projet de rectification du Plan Général d'Aménagement

Le Plan Général d’Aménagement de la commune de Papeete va prochainement être rectifié : des adaptations mineures du PGA seront ainsi mises en place et concerneront les quartiers de Orovini, Ste Amélie et Tipaerui.

En exécution de l’arrêté n° 6652/MAE du 21/09/2010 est donc ouverte une enquête publique à la mairie de Papeete du lundi 8 novembre 2010 au samedi 18 décembre 2010 inclus.

Le dossier d’enquête est mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, s’il y a lieu, ses observations sur le projet à la mairie de Papeete, dans la salle annexe des mariages, au premier étage :

- du lundi au jeudi de 8 heures à midi et de 13 heures à 15 heures
- le vendredi de 8 heures à midi et de 13 heures à 14h30
- le samedi de 9 heures à midi.

Les observations seront consignées ou annexées au registre d’enquête ouvert à cet effet. Elles pourront également être adressées par écrit à M. Gérard Trousson, désigné en qualité de commissaire enquêteur, à la mairie de Papeete.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Papeete :

- les vendredis 26 novembre, 3 décembre, 10 décembre, de 9 heures à midi
- le vendredi 17 décembre de 9 heures à midi et de 14 heures à 17 heures
- les samedis 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre de 9 heures à midi.

Un PGA, qu’est – ce que c’est ?


Le Plan Général d'Aménagement (PGA) est le document qui guide, coordonne et réglemente le développement urbain à l’échelle de la commune.
Il comprend des orientations de planification et des règles de construction selon un principe de découpage en zones du territoire.
Le Plan Général d'Aménagement se compose ainsi :
 d’un rapport de synthèse reprenant les grandes orientations et principes retenus pour guider le développement urbain,
 d’un règlement de zones : il fixe les règles d’utilisation du sol et de constructibilité de chaque parcelle selon la nature de la zone (zones urbaines plus ou moins denses, zones d’équipement, zones d’activités, zones naturelles…),
 d’un ensemble de plans qui déterminent notamment la délimitation des zones de règlement et les tracés de principes des principales voies à conserver, modifier ou à créer.

Pourquoi engager une rectification du PGA de la commune de Papeete ?


Faisant suite au Plan d’Urbanisme de 1965, le Plan Général d'Aménagement de la commune de Papeete a été arrêté le 19 novembre 2003. C’était alors l’un des premiers Plans Généraux d'Aménagement de Polynésie française.

Depuis, l’expérience quotidienne de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services communaux met en avant quelques imprécisions ou lacunes qu’il conviendrait de corriger pour faciliter la compréhension du règlement par tous et pour débloquer certaines situations.
De plus, les évolutions urbaines actuelles et les enjeux qui en découlent ne sont pas suffisamment pris en compte dans le plan d’aménagement élaboré il y a plus de 10 ans (à titre d’exemples : les mesures de protection de l’environnement, la prise en compte des risques naturels, la gestion des déplacements et des stationnements, le schéma d’assainissement des eaux usées …).
Pour intégrer ces problématiques complexes, le PGA devra être repensé dans sa totalité.
Il s’agira alors d’engager une procédure de révision du Plan Général d'Aménagement, identique à la procédure d’élaboration initiale du document. La commune de Papeete qui souhaite donner un cadre nouveau au développement urbain du territoire de la ville, va engager très prochainement les travaux préalables à la révision du Plan Général d'Aménagement.

Cependant, pour ne pas retarder la mise en application d’améliorations partielles, la commune de Papeete a approuvé un projet de rectification du PGA.
Une rectification de Plan Général d'Aménagement se distingue d’une procédure de révision notamment parce qu’elle ne porte que sur des adaptations mineures du plan d’aménagement.

Comment a été élaboré le projet de rectification du PGA de la commune de Papeete ?


A partir de l’analyse du Plan Général d'Aménagement existant et des difficultés rencontrées lors des instructions des demandes d’autorisations d’urbanisme, les services communaux ont proposé un certain nombre d’améliorations possibles du plan.
De nombreux échanges ont eu lieu entre les services de la ville, du Pays et de l’Etat pour aboutir à un projet de rectification présenté en conseil municipal.
Le projet de rectification, approuvé par le conseil municipal le 18 octobre 2007, a été ensuite examiné par le Comité d’Aménagement du Territoire lors de la réunion du 02 mars 2010.
Cette instance consultative a donné des avis qui sont pris en compte dans le projet soumis à la consultation publique.
Certaines des propositions de la commune validées en conseil municipal n’ont finalement pas été retenues dans le projet définitif : le Comité d’Aménagement du Territoire a jugé qu’elles relevaient d’une procédure de révision du Plan Général d'Aménagement car elles introduisaient des éléments nouveaux modifiant « l’économie général du Plan », c'est-à-dire qu’elles remettaient en question le projet initial du Plan Général d'Aménagement.

Quelles sont les rectifications proposées du PGA de Papeete ?


Le projet de rectification du Plan Général d'Aménagement de Papeete concerne le règlement de zones et les pièces graphiques du Plan Général d'Aménagement. Le rapport de synthèse reste inchangé.

Les rectifications du règlement portent sur des précisions ou des compléments nécessaires à une interprétation claire du texte.
En effet, des imprécisions, incohérences, voire erreurs, ayant pu entraîner certaines difficultés de compréhension ou d'interprétation, ont été identifiées.

Les rectifications relatives aux éléments graphiques visent à corriger des erreurs de délimitation de zones et d'incohérence technique ou administrative notamment en s'appuyant sur les découpages des parcelles cadastrales.
Les délimitations de zones, présentes sur l’ensemble des plans, étant impactées par les rectifications proposées, ce sont les 3 plans du Plan Général d'Aménagement de Papeete qui doivent être rectifiés.