Septembre 19 2020

Se raccorder au réseau

SE RACCORDER AU RESEAU, UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE


Pour les administrés, il existe une obligation réglementaire de se raccorder au réseau public dans les deux années suivant la mise en place opérationnelle du service. Les travaux de raccordement restent à la charge du propriétaire dans les limites de sa propriété privée.


Les entreprises de travaux mènent toutefois des enquêtes afin de disposer les «tabourets debranchement» dans des emplacements des plus accessibles afin de faciliter la vie des administrés lors de leur raccordement au réseau.


Le contrôle de la conformité du raccordement est réalisé par l’exploitant du réseau d’eaux usées et permet, d’une part, de vérifier que les eaux de pluie ne s’y déversent pas, d’autre part, que les travaux soient réalisés dans les règles de l’art.







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