Avril 26 2024

Recueil des actes administratifs de la commune

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de plus de 3 500 habitants, depuis le 1er janvier 2012, la publication, au sein d'un recueil, de tous les actes administratifs à caractère réglementaire, et ce au moins une fois tous les trois mois.

De portée générale, ces actes sont principalement constitués des délibérations du conseil municipal, des décisions du maire ou encore des arrêtés de police...
Les recueils sont consultables par le public en mairie depuis le 2 avril, auprès de la Direction générale des services (1er étage).

Voir ici le sommaire du recueil du 1er janvier au 26 mars 2012.

Voir ici le sommaire du recueil du 27 mars au 28 juin 2012.

Voir ici le sommaire du recueil du 2 juillet au 28 septembre 2012.

Voir ici le sommaire du recueil du 1er octobre au 31 décembre 2012.

Voir ici le sommaire du recueil du 1er janvier 2013 au 28 mars 2013.

Voir ici le sommaire d'avril à juin 2013.

Voir ici le sommaire de juillet à septembre 2013.

Voir ici le sommaire d'octobre à décembre 2013.

Voir ici le sommaire de janvier à mars 2014

Voir ici le sommaire d'avril à juin 2014

Voir ici le sommaire de juillet à septembre 2014

Voir ici le sommaire de janvier à mars 2015