Certificat de déménagement
Lors d’un retour définitif en France ou à l’étranger, les douanes demandent de présenter un certificat de changement de résidence ou de déménagement afin que votre déménagement ne soit pas soumis à taxation.
Seules les personnes ayant résidé depuis plus de 12 mois en Polynésie française au moment de la demande peuvent y prétendre.
Comment l’obtenir ?
Se présenter en personne, fournir votre date de départ définitif, la date de départ de votre déménagement ainsi que votre future adresse en France ou à l’étranger, même temporaire.
Pièces à fournir
Titre d’identité et un justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois).
RENSEIGNEZ-VOUS !
Bureau des Affaires Diverses
Tél. : 40 41 57 55
Télechargements
Retrouvez ci-dessous quelques documents destinés à faciliter vos démarches auprès de nos services.
Pour plus d'infos, veuillez consulter notre rubrique "Formalités administratives".
- > Déclaration de travaux immobiliers aux contributions
- > Engagement du demandeur
- > Permis de construire / Pièces à fournir pour terrassement ou ouvrage de soutènement
- > Permis de construire / Pièces à fournir pour réaménagement ou hors maison d'habitation
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