Mars 31 2023
Téléchargements
Retrouvez ci-dessous quelques documents destinés à faciliter vos démarches auprès de nos services.
Pour plus d'infos, veuillez consulter notre rubrique "Formalités administratives".
- > Pièces à fournir pour demande de permis de construire
- > Demande de raccordement à un dispositif d'assainissement
- > Demande de raccordement à une station d'épuration
- > Demande d'autorisation d'abattage ou d'élagage d'arbres
- > Demande d'accord sous seing privé pour construire en limite (contiguité)
- > Attestation d'achèvement de travaux en conformité et déclaration aux Contributions
- > Demande d'autorisation de travaux immobiliers
- > Demande de certificat de démolition
Télechargements
Retrouvez ci-dessous quelques documents destinés à faciliter vos démarches auprès de nos services.
Pour plus d'infos, veuillez consulter notre rubrique "Formalités administratives".
- > Déclaration de travaux immobiliers aux contributions
- > Engagement du demandeur
- > Permis de construire / Pièces à fournir pour terrassement ou ouvrage de soutènement
- > Permis de construire / Pièces à fournir pour réaménagement ou hors maison d'habitation
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