Avril 25 2024

Au conseil municipal du 13 septembre 2023



Le conseil municipal de Papeete s’est réuni à l’hôtel de ville le mercredi 13 septembre 2023 sous la présidence du maire, Michel Buillard.

ORGANISATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TEPORIONU’U

La séance a été essentiellement consacrée à des textes relatifs à l’organisation de la communauté de communes Teporionu’u créée entre Papeete, Pirae et Arue. Après avoir signé une charte de partenariat pour l’assainissement des eaux usées en octobre 2021, les maires des trois communes ont confirmé la création de cet établissement public de coopération intercommunale en mai 2023.
Teporionu’u aura une double mission : poursuivre la mutualisation des services de l’assainissement collectif des eaux usées et mettre en place celle des services de collecte et du traitement des déchets verts dans les trois communes. L’objectif est de proposer à la population des services publics de qualité à un coût raisonné en mettant en commun les moyens techniques et financiers municipaux.
Teporionu’u rassemble 51 000 habitants. C’est la quatrième communauté de communes créée en Polynésie française, après celles des îles Marquises, des Raromata’i et du Sud de Tahiti.

1. Périmètre de Teporionu’u
Une communauté de communes est un établissement public de coopération communale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Pour créer une telle communauté, il faut d’abord en fixer officiellement le périmètre, ce qui est de la compétence du haut-commissaire. Celui-ci a pris un arrêté en ce sens en date du 21 août 2023, arrêté validé par le conseil municipal de Papeete qui valide également le projet de statut de la communauté joint à cet arrêté.

2. Transfert de compétences
Le conseil municipal approuve un transfert de compétences des services environnementaux de la commune vers la communauté Teporionu’u en ce qui concerne la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la collecte et le traitement des déchets végétaux. Cela comprend le transfert des contrats passés avec les sociétés prestataires et la mise à disposition partielle d’un agent titulaire de la commune de Papeete. Ce transfert de compétences sera effectif à compter du 1er janvier 2024.

3. Convention de prestation de services
Un projet de convention de gestion relative à la réalisation des prestations de services portant sur la gestion des déchets végétaux entre la communauté de communes Teporionu’u et la commune de Papeete est approuvé par le conseil municipal. Cette convention est d’une durée de cinq ans renouvelable.

4. Désignation des délégués
La communauté de communes Teporionu’u est administrée par un conseil communautaire composé de sept délégués élus par le conseil municipal de chaque commune membre. Papeete est représentée au sein de ce conseil communautaire par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Pirae et Arue sont représentées chacune par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Le conseil municipal fixe la liste des délégués de Papeete. Titulaires : Michel Buillard, Jules Ienfa et Patrick Bordet. Suppléants : Sylvana Puhetini, Francis Ching et Vincent Coué.


TRAVAUX À L’ÉCOLE PINAI

Les travaux de désamiantage et de rénovation de l’école élémentaire Pinai (Tipaerui) ont débuté en février 2023 et devraient s’achever en mars 2024. Le coût de cette opération est de 150 millions de francs CFP financé à 95 % par le fonds intercommunal de péréquation (FIP).
Les coûts de construction ayant fortement augmenté en 2022 et 2023, il n’a pas été possible de procéder à la rénovation de l’entrée de l’école. Le conseil municipal approuve le dossier technique et le plan de financement de ce complément de travaux pour un montant de 30 millions de francs pris en charge à 95 % par le FIP et 5 % sur fonds propres de la commune.