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Mai 04 2024

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du mercredi 13 septembre 2023 à 16h

N° de délibération	Objet
2023-94	Portant approbation du dossier technique et du plan de financement de l’opération « Travaux de réaménagement de l’entrée de l’école Pinai »
2023-95	Validant l’arrêté de périmètre de la Communauté de Communes TEPORIONU’U et son projet de statut
2023-96	Validant les conditions de transfert des compétences de Collecte et traitement des déchets végétaux, et, de Collecte et traitement des eaux usées, à la Communauté de Communes TEPORIONU’U
2023-97	Approuvant la convention de prestations de services entre la Communauté de Communes TEPORIONU’U et la Commune de Papeete
2023-98	Désignant les délégués appelés à siéger au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes TEPORIONU’U

Télechargements

Retrouvez ci-dessous quelques documents destinés à faciliter vos démarches auprès de nos services.
Pour plus d'infos, veuillez consulter notre rubrique "Formalités administratives".

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