Octobre 18 2017

Procédure d'attribution de subventions

Procédure :

La procédure d’attribution de subventions aux associations se formalise par un dossier type de demande de subvention. Les dossiers sont préalablement examinés en commission permanente puis soumis au vote du conseil municipal.



Orientations de l’équipe municipale :

La Ville de Papeete soutient les initiatives menées par les associations qui participent activement au dynamisme local et contribuent au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants de la commune.

A ce titre, les associations désirant mettre en place une action peuvent bénéficier d’une aide financière communale.

A travers son soutien, la commune entend ainsi poursuivre les objectifs suivants :
- dynamiser la vie associative et l’animation de quartier ;
- favoriser la dynamique de cohésion sociale ;
- poursuivre sa politique d’aides aux personnes les plus démunies ;
- promouvoir et valoriser l’image de la ville.

Enfin, du fait de sa position de capitale, la commune de Papeete entend soutenir, le cas échéant, les projets ayant un rayonnement national, voire international (coupes du monde, manifestations internationales…).



Conditions Générales :

• L’association doit avoir fait l’objet d’une déclaration à la DRCL et d’une publication au Journal Officiel.
• La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes de l’association.
• Même lorsque les conditions générales d’octroi sont observées par l’association, la municipalité dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention.

Rappel : il n’existe aucun droit acquis à l’octroi d’une subvention par la Ville.



Informations pratiques sur ce dossier :

Ce dossier se compose de 9 fiches :
 - Fiche 1 : Liste des pièces à fournir au dossier de demande de subvention
 - Fiche 2 : Identification de l’association
 - Fiche 3 : Lettre de demande de subvention
 - Fiche 4 : Présentation du projet
 - Fiche 5 : Budget prévisionnel de l’action
 - Fiche 6 : Attestation sur l’honneur
 - Fiche 7 : Bilan financier
 - Fiche 8 : Bilan moral
 - Fiche 9 : Note explicative sur le bilan financier et moral

Rappel : le dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction générale des services (DGS) de la mairie, ouverte du lundi au jeudi de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30.


La date limite de dépôt est fixée au 28 février 2017.



Renseignements :

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Tél. : 40 41 58 95
Mail : djecs@villedepapeete.pf