Mai 04 2024

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du 14 décembre 2023

N° de délibération Objet
2023-109 Approuvant le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022
2023-110 Portant ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024
2023-111 Portant approbation de la cession d’une partie du capital de la Société d’Economie Mixte Locale Te Ora No Ananahi, détenue par la Commune de Papeete, au profit de la Communauté de Communes Teporionu’u
2023-112 Autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face aux besoins occasionnels pour l’exercice 2024
2023-113 Portant création et modification d’emplois permanents
2023-114 Fixant le régime indemnitaire applicable aux agents de la Commune de Papeete
2023-115 Actualisant la délibération n°2012-123 du 13 décembre 2012 fixant les modalités des heures supplémentaires et complémentaires et d’attribution d’un repos compensateur et/ou d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
2023-116 Portant modification des articles 3 et 4 de la délibération n°2023-91 du 08 août 2023 autorisant l’envoi en mission d’une délégation du conseil municipal de la ville de Papeete au congrès des Maires de France
2023-117 Approuvant le plan de financement de l’opération d’aménagement des quais du port de plaisance sur le site du CRSD

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la séance du jeudi 14 décembre 2023 à 16h