Mars 06 2021

Carte nationale d'identité



Depuis le 1er janvier 2019, les demandes pour les cartes nationales d’identité (CNI) ainsi que les doubles demandes passeport et CNI se font uniquement dans les mairies équipées de dispositif de recueil (Arue, Bora Bora, Faa’a, Hiva Oa, Mahina, Moorea, Paea, Papeete, Pirae, Punaauia, Rangiroa,Taiarapu-est, Tubuai et Uturoa) quelle que soit la commune de résidence.

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La carte nationale d’identité (CNI)
permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité dès lors qu’elle est en cours de validité.

D’une durée de validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs, la CNI, bien que non obligatoire, est d’une grande utilité et vaut dans certains cas, document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne.

Attention : La durée de validité des CNI plastifiées a été prolongée de 10 à 15 ans pour les majeurs à compter du 1er janvier 2014 (Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013). Cette mesure s’applique à toutes les cartes délivrées à compter du 1er janvier 2014 et pour celles délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2014. Cette mesure ne concerne pas les cartes d’identité cartonnées.

> Le délai d’obtention


À la différence de la carte nationale d’identité cartonnée qui était confectionnée en Polynésie française, la CNI sécurisée est fabriquée en métropole. Le délai entre la demande et la réception du titre par le demandeur peut ainsi varier de 2 à 4 semaines, sans possibilité de délivrer, au niveau local, un titre temporaire.

Il faut donc prévoir ce délai d’attente et l’anticiper avant tout évènement qui nécessite la présentation d’un titre d’identité (examens et concours, élections…).

Que faire de ma carte nationale d’identité cartonnée actuelle ?
La carte nationale d’identité cartonnée reste valable, jusqu’à sa date d’expiration, pour tous les actes de la vie courante (paiement par chèque, examens et concours, ouverture d’un compte bancaire, élections, etc.).

Toute personne détentrice de l’ancienne carte nationale d’identité n’a aucune obligation de la changer, tant que celle-ci n’est pas arrivée au terme de sa validité.
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PIÈCES À FOURNIR

- Le formulaire de demande CERFA


Il doit être complété et signé par l’usager ou, pour un mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale .

Pour les enfants mineurs : Les représentants légaux doivent remplir et signer l’autorisation parentale et fournir également une copie de leur pièce d’identité.

Formulaire CNI pour MAJEUR
Formulaire CNI pour MINEUR


- Un justificatif d’état civil


Pour une première demande : la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait de l’acte de naissance avec filiation complète.

> Pour les personnes nées en Polynésie française : directement auprès de votre mairie de naissance.

> Pour les personnes nées en France : sur internet à l’adresse suivante https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

> Pour les français nés à l’étranger : sur internet à l’adresse suivante https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Pour un renouvellement de CNI : venir avec l’ancienne CNI (à rendre) ou un passeport en cours de validité. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de CNI, faire une déclaration à la mairie ou à la gendarmerie, muni avec un acte de naissance.


- Un justificatif de domicile


> il peut s’agir notamment

- d’une facture d’électricité (datée de moins d’un an)
- d’une facture de télécommunications (téléphone, internet, Vini, TV satellite… datée de moins d’un an)
- d’un titre de propriété
- d’un contrat de location ou d’une quittance de loyer (datée de moins d’un an)
- d’une quittance d’assurance d’habitation (datée de moins d’un an)
- d’un avis d’imposition ou de non-imposition (datée de moins d’un an)
- d’un relevé des taxes foncières, d’eau et ordures… (datée de moins d’un an)
- d’une attestation d’emplacement de la Marina ou de la capitainerie du port + le titre de propriété (l’acte de franchisation) ou contrat de location du bateau

L’adresse géographique doit obligatoirement être mentionnée sur le justificatif de domicile.

- 1 photographie d’identité


Format 35 x 45 mm, récente (moins de trois mois) et parfaitement ressemblante, représentant le demandeur de face, tête nue, oreilles bien dégagées (sans couvre-chef, casquette, chapeau, bandana, chouchou etc.) et sans boucle d’oreilles, fleurs, lunettes.

Rappel : Les communes équipées de DR sur Tahiti ne font plus les photos d’identité sur place !

- 1 timbre fiscal de 1500 F CFP


En Polynésie française, la fiscalité étant de compétence du Pays, le droit de timbre est prévu et fixé par délibération n° 2001-208/APF du 11/12/2001. Le timbre est disponible dans les bureaux de poste .


Attention:
En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de fournir d'autres justificatifs.