Juin 24 2017

Demande d'actes d'état-civil


Les actes de naissance et de mariage


Sous réserve que le requérant indique dans sa demande la date de naissance du titulaire, ou la date de mariage, ainsi que les nom et prénom des parents du titulaire de l’acte, des copies intégrales et des extraits avec filiation peuvent être délivrés :

au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé
aux parents
aux grands-parents
aux enfants
au conjoint
au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
à son mandataire (notaire, avocat).


Les actes de reconnaissance


Idem, ainsi qu'aux héritiers à condition qu’ils justifient de cette qualité. Les actes de reconnaissance ne donnent pas lieu à délivrance d’extraits, avec ou sans filiation.


Les actes de décès


Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès, et les nom et prénom de la personne décédée.

Tous les types d'actes sont facturés 100 Fcfp (environ 0.9 Euro). Ils sont transmis par voie postale uniquement, accompagnés d'un courrier indiquant le montant à régler.


Vous pouvez soumettre vos demandes à l'adresse :
etatcivil@villedepapeete.pf