Juin 24 2017

Formalités administratives

Voici la liste complète des Formalités Administratives gérées par la Mairie.
Cliquez sur un lien pour accédez aux renseignements. 

 



ETAT CIVIL - Tél. : 40 415 714
- Déclaration de naissance
- Déclaration de reconnaissance
- Déclaration de décès
- Mariage
- Copie ou extrait d'acte de naissance
- Copie d'acte de reconnaissance
- Copie ou extrait d'acte de mariage
- Copie d'acte de décès
- Livret de famille

AFFAIRES SOCIALES - Tél. : 40 415 761
- Certificat de vie
- Certificat de vie et à charge
- Attestation de non ressources (dossier d’assistance judiciaire)
- Dossier d’admission au RSPF (Régime de Solidarité de Polynésie française)
- Demande de renouvellement du RSPF
- Secours mensuels aux personnes nécessiteuses
- Demande de dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures

AFFAIRES DIVERSES - Tél. : 40 415 755
- Certificat de concubinage
- Certificat de résidence
- Certificat de déménagement
- Attestation de concubinage
- Autorisation parentale de sortie du territoire d'un mineur de nationalité française
- Procuration
- Certification conforme des photocopies de documents administratifs

ELECTIONS - Tél. : 40 415 764
- Inscription sur les listes électorales
- Recensement militaire ou citoyen

IDENTITE - Tél. : 40 415 703
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Déclaration de perte
- Déclaration d’objets trouvés

TAXES ET DROITS COMMUNAUX
Tél. : 40 415 717
- Redevance annuelle pour la collecte des ordures menageres et dechets
- Droit de stationnement et de dépôt sur la voie publique
- Taxe annuelle sur les appareils à musique, appareils de jeux manuels, appareils de jeux électriques ou éléctroniques, et autres
- Taxe sur la publicité

URBANISME - Tél. : 40 415 840
- Demande de Permis de construire
  . Dispositif d'assainissement individuel
  . Raccordement à une station d'épuration
- Déclaration de travaux (moins de 20m2)
- Attestation d'achèvement de travaux en conformité
- Demande d'autorisation d'abattage ou d'élagage d'arbres
- Demande de certificat de démolition
- Accord sous seing privé pour construire en limite (contiguité)

AFFAIRES FUNERAIRES - Tél : 40 420 414
- Demande de concession
- Demande d’exhumation
- Demande de construction de caveau
- Demande de transfert de concession
- Police funéraire

DIVERS - Tél. : 40 415 725
- Demande d’autorisation de manifestation





Garry Zebrowski à la mairie
Gary Zebrowski accueilli à la mairie par le personnel de l'Etat-civil (avril 2009)