Juillet 21 2019

Parmi les décisions du conseil municipal du jeudi 23 février 2017


Débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2017 du budget principal et du budget annexe de la commune de Papeete

Le débat d’orientation budgétaire pour la Ville de Papeete s'est tenu ce jeudi 23 février 2017. Ce débat est l’occasion pour les membres du Conseil Municipal de se pencher sur les grandes orientations budgétaires de l’exercice à venir, après avoir examiné la situation de la commune à l’issue de l’année 2016.


LA SITUATION DE LA COMMUNE DE PAPEETE
La commune de Papeete ayant renouvelé cette année son intention de voter un budget unique, c’est-à-dire avec l’affectation du résultat de l’année 2016, les services de la Trésorerie des Iles du vent, des Australes et des Archipels (TIVAA) et ceux de la commune vont, comme l’an passé, travailler en étroite collaboration afin de rapprocher leurs comptes.
L’arrêté des comptes prévisionnel de la commune laisse apparaître un excédent de la section de fonctionnement d’un peu plus de 65 millions XPF, et un excédent d’un peu plus de 102 millions XPF en section d’investissement.
En investissement, il restait en restes à réaliser (RAR) au 31 décembre 2016 : 396 773 244 XPF en dépenses et 232 370 639 XPF en recettes.


LES GRANDES ORIENTATIONS POUR 2017

- Améliorer le recouvrement des créances : depuis l’exercice 2016, la commune constitue une provision pour créances douteuses.
La signature en octobre 2016 d’une « charte du recouvrement » en collaboration étroite avec les services de la TIVAA devrait permettre à la commune d’améliorer considérablement les recouvrements auprès des usagers et par là son fond de roulement en trésorerie.
La migration de l’ancien logiciel de régie vers un nouveau logiciel plus performant et adapté aux besoins des services va permettre aux services de la commune de facturer les usagers dès le mois de mars.

- Poursuivre l’assainissement des finances communales
La démarche de simplification des comptes a été engagée en 2016 ; elle vise à donner plus de lisibilité des comptes de la collectivité, pour les élus mais aussi pour les services. L’amélioration de l’information comptable est une aide précieuse à la prise de décision, les comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine.

- Tendre plus encore vers un achat public vertueux
Contracter le poids de la masse salariale, améliorer le recouvrement des impayés sont des leviers incontournables ; engager une politique d’achat public « raisonnée » et « raisonnable » est aussi un levier essentiel permettant de réduire les dépenses courantes.


L’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement de la commune baissent de manière significative depuis 2014, ce qui s’explique en particulier par la lourdeur des procédures administratives qu’il faut mettre en œuvre dès lors que l’opération d’investissement dépasse le seuil de 12,727 millions XPF.
La réforme du code des marchés publics, dont la date de mise en œuvre est prévue au 1er janvier 2018, devrait initier au sein des communes de nouvelles pratiques en matière d’achat public.


Rappel des programmes engagés pour l'exercice 2017

  Construction à Tipaerui (ateliers)
  Construction cantine Hitivainui/Vaitama
  Installation de la vidéo protection
  Construction d’un préau école Paofai
  Ecole Taimoana, mise aux normes
  Construction d’une salle Polyvalente couverte Bain Loti
  Aménagement du site du Bain Loti
  Mise aux normes poteaux d’incendie
  Réaménagement du plateau multisports de Raimanutea
  Centrales photovoltaïques des écoles
  Remise en conformité cuisine centrale (priorité 2017)
  Assainissement de l’avenue Tipaerui
  Etude compétence incendie
  Equipement sapeurs-pompiers volontaires
  Signalétique d’adressage




Mesures particulières d'exonération en faveur des sinistrés du mois de janvier dernier

Suite aux fortes intempéries du mois de janvier dernier, et au vu des dégâts subis par les particuliers et certaines entreprises privées de la commune de Papeete, le maire de Papeete a souhaité soutenir rapidement l’ensemble de la population sinistrée, par des mesures financières indirectes à court terme.

Deux mesures ont été retenues.

La première sera une exonération exceptionnelle du paiement de la taxe communale sur l’électricité. Le montant total cumulé des exonérations accordées est plafonné à hauteur de 10 millions XPF.

La deuxième mesure sera l’application de plafonnements de facturation portant sur les surconsommations éventuelles en eau, ainsi que sur leur assainissement, générées par le nettoyage à grande eau des biens immobiliers et mobiliers endommagés appartenant aux sinistrés.

Les listes définitives des sinistrés (particuliers et entreprises privées) seront établies, en croisant et recoupant notamment les données recensées par la commune avec celles des services de l’Etat et du territoire.

Un arrêté du maire définira les listes des bénéficiaires de cette mesure et les procédures de son application (précisant son démarrage et sa durée) seront fixées, en différenciant les cas des particuliers sinistrés de ceux des entreprises privées bénéficiaires de cette aide.



Equipement des plateaux sportifs communaux et acquisition de six va'a V6 pour le centre nautique Hititai

Le conseil municipal souhaite compléter les équipements des plateaux sportifs communaux par l'acquisition de poteaux de volley et beach volley, buts combinés foot et basket, filets de volley et futsal, etc.

Il veut également doter le centre nautique Hititai de six va'a de type V6 haute mer. Pour rappel, ce centre accueille l'ensemble des établissements scolaires de Papeete ainsi que les jeunes des quartiers.

Des subventions au titre de la dotation parlementaire seront par conséquent sollicitées auprès des sénateurs pour l'année 2017. Elles peuvent financer les projets à hauteur maximale de 50 % de leur montant hors taxe.

Ainsi, pour le premier projet, d'un coût de 6,6 millions XPF TTC, la subvention sollicitée est de 2,8 millions XPF. Pour le second, d'un coût de 4,2 millions XPF TTC, la subvention sollicitée est de 1,8 million XPF.