Octobre 17 2019

L'inscription sur les listes électorales

Quand s'inscrire ?


Pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).


Qui peut être électeur ?


Il faut remplir les conditions suivantes :

  •  être âgé d'au moins 18 ans,
  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

Où s'inscrire ?


  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?


En se rendant à la Mairie avec les pièces exigées.


Les pièces à produire :


Pour toute inscription/modification sur la liste électorale, il convient de joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :

Pièce d'identité en cours de validité :
  • copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou
  • passeport (double page sur laquelle figure la photo)

Justificatif d'attache qui selon la situation, peut être :
  • Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, eau ou téléphone, quittance de loyer)
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénom.


Cas particulier :


Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :

Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers doivent fournir :
  • Une attestation d'hébergement établie par le titulaire du justificatif de domicile, ainsi que la copie de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité.

CARTE D'ELECTEUR :


Lors du dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré.

Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes électorales, soit à compter du 1er mars de l'année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.

Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

La carte électorale n'ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale.


OÙ S'ADRESSER


Mairie du lieu d'inscription sur les listes électorales


PIÈCES À FOURNIR OU RENSEIGNEMENTS À DONNER


Demande d'inscription sur les listes électorales à remplir sur place


RENSEIGNEZ-VOUS !

Bureau des Elections
Tél. : 40 41 57 64 - Fax : 40 41 57 84