Avril 25 2024

Avis d’ouverture conjointe d’enquêtes d’utilité publique et parcellaire

Le public est informé que, conformément aux dispositions de l’arrêté HC n°HC/12/DIRAJ/BAJC/mb du 20 janvier 2023, il sera procédé :
1) à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ;
2) à une enquête parcellaire.
Un dossier sera déposé pour chacune des enquêtes dans les bureaux de la mairie de Papeete du 13 février 2023 au 6 mars 2023 inclus, pour être communiqué pendant cet intervalle, aux heures d’ouverture des bureaux, aux personnes qui voudront en prendre connaissance tous les jours de la semaine, les samedis, dimanches et jours fériés exceptés, et consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet.
Les observations sur l’opération pourront également être adressées, par écrit, à M. Didier BERTIN, nommé commissaire enquêteur, dont le siège est au Haut-commissariat de la République en Polynésie française – Subdivision administrative des Iles du Vent –
BP. 115 – 98713 PAPEETE, qui les annexera au registre précité.
Indépendamment de ces dispositions, les observations faites sur l’utilité publique de l’opération seront reçues durant 4 jours par le commissaire enquêteur à la mairie de Papeete:
  • le 13 février de 8h à 12h,
  • le 22 février de 13h à 15h,
  • le 1er mars de 8h à 15h et
  • le 6 mars de 13h à 15h.

Tous les documents utiles sont disponibles ci-joint:
 - Publication au Journal officiel de Polynésie française
 - Arrêté N° HC/12/DIRAJ/BAJC/MB du 20 Janvier 2023

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’enquêteur: enquetepublique@villedepapeete.pf